Au sommaire du jour :

- Européennes : les Écologistes sont-ils les premières victimes du Pacte vert ?

- Le Parlement européen adopte sa réforme migratoire controversée

- Le Sénat approuve un texte limitant le droit de grève dans les transports

- Européennes 2024 : quels sont les 27 pays de l'UE appelés aux urnes ?

- Bruits, odeurs, pollutions : la loi sur les troubles du voisinage adoptée

- Bordeaux : la droite veut armer la police municipale, le maire est contre

- À Lyon, des publicités pour l'avion et les voitures thermiques interdites

- Comment voir les actions de l'Union européenne près de chez vous ?

Bonne lecture,

Florent Servia

Chef de service

🗳️ Européennes 2024. Juin 2019, Yannick Jadot, tête de liste aux élections européennes, se félicite de la "vague verte" qui déferle sur le Parlement européen. Le groupe des Verts/Alliance libre européenne compte alors 72 eurodéputés, soit 20 de plus que lors du mandat précédent (2014-2019). Avril 2024, les derniers sondages font descendre les Écologistes à 6 % des intentions de vote en France. Que s’est-il passé en cinq ans, au cours d’un mandat pourtant largement rythmé par les textes du Pacte vert ? Les Écologistes seront-ils les premières de cet ensemble de mesures législatives historiques ? actu.fr

⚖️ Immigration. Les eurodéputés ont adopté hier la réforme de la politique migratoire européenne, fruit d’un difficile compromis sur un sujet qui alimente tensions et divisions entre les Vingt-Sept. Au cours d’une session plénière brièvement interrompue par les protestations de militants des droits humains, les dix textes de ce "Pacte sur la migration et l’asile" ont été approuvés par le Parlement européen réuni à Bruxelles. Cette réforme durcit les contrôles des arrivées aux frontières du bloc et met en place un système de solidarité entre États membres. Ces derniers doivent encore valider formellement le texte, qui n'entrerait en application qu'en 2026. actu.fr (Afp)

🚅 Droit de grève. Vacances scolaires, jours fériés… Le Sénat a adopté mardi une proposition de loi pour limiter les grèves dans les transports. Le texte octroie au gouvernement un quota de 30 jours par an durant lesquels les "personnels des services publics de transports" – excepté le secteur aérien – seraient privés de leur droit de grève, avec une limite de 7 jours d’affilée par période d’interdiction. Le gouvernement ne soutient pas le texte, le ministre des Transports Patrice Vergiete ne souhaitant pas "monter les Français les uns contre les autres". De quoi compliquer son adoption à l'Assemblée nationale. actu.fr(afp)

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Ils seront 448 millions à se rendre aux urnes du 6 au 9 juin 2024. Des électeurs, répartis dans les 27 pays membres de l’Union européenne. Au bout de leur bulletin de vote, le destin de cette union politico-économique née au sortir de la guerre.

Dans un contexte de progression de l’extrême droite partout sur le vieux continent et notamment en France derrière le candidat RN, Jordan Bardella, ce scrutin pourrait changer en profondeur les rouages de l’immense machine parlementaire européenne. Et donc des politiques déterminées, à Bruxelles, par la Commission. Mais au fait, quels sont ces 27 pays ? Et surtout, quelle est la chronologie de leurs arrivées ?

— Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Agriculture.

La proposition de loi à l'initiative de la députée Nicole Le Peih (Renaissance) pour mieux encadrer les troubles de voisinage et éviter les contentieux a été adoptée, lundi, au Parlement.

Dans le viseur de ce texte : les citadins ou "néo-ruraux" venus s'installer à la campagne. Les litiges entre ces nouveaux arrivants et les agriculteurs étant de plus en plus fréquents.

Le texte dédouane ladite personne de responsabilité si elle cause un trouble provenant d’activités "existant antérieurement à l’acte transférant la propriété ou octroyant la jouissance du bien, ou à défaut d’acte, à la date d’entrée en possession du bien par la personne lésée". 

En s’installant à côté d’une ferme, ils savent à quoi s’attendre, traduit en substance le gouvernement. Selon Agnès Pannier-Runacher, cette loi protège "les agriculteurs attaqués dans l'exercice de leurs activités".

À gauche, la France insoumise et le groupe des Écologistes ont voté "contre", voyant dans cette loi, et dans les exceptions qu’elle introduit, un moyen d’autoriser les agriculteurs et les industries polluantes à continuer leurs activités nuisibles, sans être tenus responsables.

"Concrètement, une victime ne pourra jamais plus se plaindre de la pollution si l’industrie qui l’avoisine polluait déjà avant son arrivée, nous ne pourrons plus agir si la pollution était déjà là", a plaidé le député Insoumis Thomas Portès, à la tribune, accusant le gouvernement de’ servir les intérêts des pollueurs.

🔫 Police municipale. Le leader de l’opposition Nicolas Florian en parle depuis plusieurs semaines : il veut doter la police municipale d’armes létales. La proposition est au cœur du débat qui l’oppose au maire de Bordeaux, alors que les deux parties se disputent les questions de sécurité depuis plusieurs semaines. Fidèle aux positions de son parti, le maire EELV Pierre Hurmic est contre. Il "laisse ce modèle aux USA" et veut éviter à tout prix que l’État ne se décharge de ses prérogatives régaliennes. Aujourd'hui, les 216 policiers municipaux de la ville sont armés de matraques télescopiques et de pistolets à impulsion électrique. Actu Bordeaux

✈️ Publicité éthique. La fin des écrans publicitaires dans le métro coïncide avec l'entrée en vigueur de l'interdiction de la publicité pour l'avion et les voitures thermiques sur tout le réseau TCL. Le nouveau contrat avec la Métropole prévoit en effet l'interdiction de la promotion des énergies fossiles polluantes. Les opérateurs d'énergie non "verte" sont aussi concernés. Bruno Bernard rappelle également que le plan publicité prévoit moins d’espaces promotionnels sur l’ensemble du réseau. Autre nouveauté : les publicités lumineuses des arrêts de tramways seront éteintes plus tôt. Actu Lyon

❓ Le saviez-vous ? Les élections européennes, c’est du 6 au 9 juin 2024. Et si vous déposez sagement votre bulletin dans l’urne à chaque échéance électorale, savez-vous à quoi cela sert ? Les lois adoptées par l'Union européenne peuvent prévaloir sur le droit national, au nom du principe de primauté du droit européen. En 2018, le site "Ce que l'Europe fait pour moi" a été lancé pour communiquer sur l'impact de l'UE sur la vie des citoyens. L'onglet "près de chez vous" y est peut-être le plus intéressant. Il permet de découvrir les projets financés par l'UE dans votre région, dans votre département, dans votre ville ou dans votre quartier. actu.fr