Jeudi 28 mars 2024

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En campagne

La politique en France

Bonjour à toutes et à tous,

Au sommaire du jour :


- Discrimination capillaire : l'Assemblée nationale adopte le texte

- Hausse d'impôts, réforme globale de l'assurance-chômage...

- Ingérences étrangères : que contient le texte de loi

- Européennes 2024 : quel score atteindre pour obtenir des eurodéputés ?

- Zéro artificialisation nette : "Les discussions ont été intenses"

- Tous les élus d'un village d'Occitanie ont démissionné

- Logement social : une association de Normandie interpelle Gabriel Attal

- LGV Bordeaux-Toulouse : "Il ne faut plus tergiverser", prévient un ministre


Bonne lecture,

Florent Servia

Chef de service

Les grandes manoeuvres

🦱 Discriminations. L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi du député Liot de Guadeloupe Olivier Serva pour reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire. L'idée est partie de l'exemple d'un steward qui avait été mis à pied par Air France en raison de tresses africaines. Ce projet de loi doit ajouter aux 25 critères de discrimination, celui de la chevelure. Il est aussi question de santé, puisqu'"une personne dans l'incapacité de porter son cheveu naturel en milieu professionnel ou scolaire sera contrainte soit de cacher son cheveu ou de le transformer au moyen de produits chimiques", précise le texte. actu.fr


💰​ Durcissement. Invité au JT de TF1 à 20 h, Gabriel Attal a annoncé que son gouvernement allait proposer une réforme "globale" de l'assurance-chômage pour "inciter à la reprise de l'emploi". Voici les pistes à l'étude : réduction de la durée d'indemnisation des chômeurs, "mais pas en dessous de 12 mois" (la précédente réforme a déjà fait passer la durée maximum des droits de 24 à 18 mois) ; la durée de travail avant de toucher les indemnisations ; et, enfin, le niveau d'indemnisation du chômage. actu.fr


👀 Ingérence étrangère. Registre pour les agents étrangers qui pratiquent du lobbying, renforcement des prérogatives des services de renseignement : les députés ont planché, ces deux derniers jours, sur une proposition de loi du député macroniste Sacha Houlié contre les ingérences étrangères. Elle entend instaurer une obligation pour des représentants d’intérêts étrangers qui font du lobbying en France de s’inscrire sur un registre national, avec un régime de sanctions pénales pour les contrevenants. Un amendement de Sacha Houlié prévoit d’exclure les États membres de l’Union européenne (UE) du périmètre. actu.fr (AFP).

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5%

C'est le score minimum que les partis politiques français devront atteindre pour figurer au Parlement européen, lors des élections européennes du mois de juin 2024.

Les députés sont élus au suffrage universel, à la proportionnelle, selon la méthode de la moyenne la plus forte. Les 5 % sont calculés sur les suffrages exprimés, ce qui signifie que les votes nuls ou blancs ne comptent pas.


Avec 13 % des suffrages exprimés, en France, en 2019, les Verts ont, par exemple, placé 13 eurodéputés dans le Parlement européen.


Le scrutin aura lieu le dimanche 9 juin. Les Français ont jusqu'au 3 mai pour s'inscrire sur les listes électorales.

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La phrase

Les discussions ont été intenses.

— Sébastien Fagnen, sénateur de Cherbourg (Manche), à propos d'auditions sur le projet Zéro artificialisation nette.

Sébastien Fagnen, le sénateur de Cherbourg (Manche), siège depuis le 6 février 2024 dans le groupe de suivi de la mise en œuvre du plan Zéro artificialisation nette. Des auditions ont eu lieu en mars.


« La prise en compte des spécificités locales revient en permanence, sans en identifier à chaque fois la réalité derrière ce vœu unanimement pieux », a-t-il détaillé sur les réseaux sociaux. Selon lui, "il faut quand même que les communes puissent continuer de se développer. Il faut pouvoir répondre aux besoins de logements de la population tout en préservant le maximum les terres agricoles".


Pour cela, le sénateur estime qu'ils doivent "accompagner les élus dans l’élaboration de leur PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal), envisager et imaginer les aménagements du futur, légiférer pour les adapter et cela doit se faire en échangeant avec les habitants."


Rappelons que l’objectif fixé par le Zéro artificialisation nette a été voté avec la loi Climat et résilience en août 2021 et prévoit un objectif de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers de 2021 à 2031 ; avec un objectif d’absence d’artificialisation nette dès 2031 pour qu’à l’horizon 2050, toute action d’artificialisation soit compensée par une opération de renaturation, rapporte La Presse de la Manche.

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En région

🚆 Bordeaux-Toulouse. Présent à Bordeaux le 13 mars pour un colloque autour des Services express régionaux métropolitains, le ministre des Transports Patrice Vergriete a réaffirmé à Pierre Hurmic la nécessité de ne "plus tergiverser", pour un projet qui est "lancé" et dont les travaux doivent débuter au printemps 2024, pour une mise en service attendue en 2032. Le maire de Bordeaux, lui, estime qu'il s'agit d'un "projet du passé, écocide et antidémocratique qui souffre de 93 % d'avis défavorables dans l'enquête publique". Il évoque le défrichement de près de 3 000 hectares de terres agricoles et forestières. Actu Bordeaux


 Démission générale. Ils étaient dix. Ils ont tous jeté l’éponge. L’intégralité du conseil municipal d’un petit village du Gers a démissionné. Chose rare, la commune se retrouve sous administration préfectorale. Dans la foulée, le préfet du Gers a désigné, par arrêté préfectoral du 8 mars 2024, la délégation spéciale chargée d’assurer le fonctionnement des services de la mairie. "Elle a vocation à disparaître dès qu'un nouveau conseil municipal aura été reconstitué. De nouvelles élections seront ainsi organisées avant fin octobre de cette année", soulignent les services de l’Etat. Actu Occitanie


🇫🇷 Logements sociaux. La future loi sur le logement portée par le ministre Kasbarian, fait polémique. À Condé-en-Normandie (Calvados), la confédération syndicale des familles (CSF) a écrit une lettre ouverte à Gabriel Attal. L'association accuse le gouvernement de détricoter la loi SRU, qui impose aux communes 25 % de logements sociaux. Calcul dans lequel le nouveau ministre du logement, Guillaume Kasbarian, souhaite inclure les logements intermédiaires. L'association dénonce aussi "la fin de l'aide à la pierre", cette aide qui permettait aux bailleurs sociaux d'être accompagnés par l'Etat dans leurs efforts d'investissement. L'Orne combattante

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Ont contribué à cette newsletter

Chloé Berry, Nicolas Gosselin,

Fabien Hisbacq, Raphaël Lardeur,

Solène Lavenu, Engelbert Leprince,

Maxime T'sjoen

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