Au sommaire :

- On peut désormais acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie

- Le gouvernement veut expulser les locataires trop riches des HLM

- Allocations familiales : le gouvernement durcit les conditions d'accès

- Autoroutes : il sera bientôt possible de régler le péage en bureaux de tabac

- Quels enfants sont éligibles au "Pass colo" ?

- La TVA a 70 ans : à quoi ressemblerait la France sans cette taxe ?

Bonne lecture,

Florent Servia

Chef de service

🏖️ Le lundi au soleil. Il fallait mettre le droit français en accord avec le droit européen, c’est désormais chose faite. Dans le Journal officiel d'hier, on apprend qu'une modification du Code du travail permet désormais aux salariés d'acquérir des congés payés même pendant un arrêt maladie. En clair, peu importe la raison personnelle pour laquelle vous êtes en arrêt de travail, vous allez acquérir des jours de congés payés pendant ce dernier. actu.fr

💰​ Durcissement. L’État souhaite partir à la chasse aux locataires de HLM trop aisés pour ces types de logements, et va sans doute procéder à des expulsions ces prochains mois. Directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, Manuel Domergue précise que ces locataires paient déjà des "surloyers, ce qui n'est pas le cas des habitants des logements intermédiaires", que le gouvernement veut inclure aux 25 % de logements sociaux minimum par ville. Un projet de loi doit être présenté au Conseil des ministres, le 7 mai, pour un examen au Sénat, en juin. actu.fr

Pour la plupart des aides sociales, la règle est actuellement de séjourner en France au moins la moitié de l’année écoulée, soit six mois. Cela va changer. À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, il faudra passer au moins neuf mois en France, et non plus six, donc, sur une année civile, pour bénéficier des aides familiales et du minimum vieillesse, selon un décret paru ce dimanche 21 avril 2024 au Journal officiel, qui officialise des annonces du gouvernement de mars 2023. La mesure ne concerne néanmoins pas plusieurs aides, notamment la Protection universelle maladie (Puma), héritière de la couverture maladie universelle, rapporte actu.fr.

La fin des barrières de péages ? C’est ce qui va se passer sur l’axe Paris-Normandie, sur l’A13 et l’A14, dans un premier temps. Des portiques "flux libre" équipés de caméras vont prendre leur place. Un changement qui vise à simplifier les paiements, mais surtout à réduire les arrêts sur les autoroutes.

"D’ici le deuxième semestre", il sera possible de payer la note chez votre buraliste, a-t-il annoncé. "Cet encaissement repose sur le réseau Nirio (de la Française des jeux) qui gère l’encaissement privé. Déjà 10 000 opérateurs buralistes sont agréés", explique le président de la Confédération nationale des buralistes, Philippe Coy, qui souhaite faire des buralistes des drugstores du quotidien.

La Société des autoroutes du nord et de l’est de la France (Sanef) a indiqué que le paiement du péage en flux libre se fera auprès de l’un des points de paiement du réseau agréé Nirio et doit impérativement intervenir dans les 72 heures qui suivent le trajet.

Pour connaître le montant à payer, il suffit de communiquer le numéro d’immatriculation de votre véhicule au commerçant. Seuls les paiements par carte bancaire et en espèces sont autorisés. Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.

Le réseau Nirio propose ainsi une alternative au paiement en ligne en vous rendant dans l’un de ces points de vente de son réseau agréé.

Le principe de l’autoroute à "flux libre" est amené à se développer ces prochaines années. Un système qui a été lancé pour la première fois, sur l’A79, entre les départements de l’Allier (à partir de Montmarault) et de Saône-et-Loire (à partir de Digoin).

Mais ces péages sans barrière inquiète déjà l’association 40 millions d’automobilistes. Dans un communiqué, l’association fait savoir que les premiers péages en flux libre de l’A79 ont connu des couacs. Ignorant l’existence de ce système, de nombreux usagers ont eu la mauvaise surprise de recevoir une ou plusieurs amendes, rapporte actu.fr

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🌴 Vacances. Sarah El Haïry, la ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, s’est rendue à La Grande-Motte, dans l’Hérault, hier, pour lancer le Pass colo. Mis en place par le gouvernement, ce pass doit favoriser le départ des enfants de familles modestes, mais aussi des classes moyennes, en colonies, l'année de leurs 11 ans. Plus de 600 000 familles ont reçu, mardi, "un courrier les informant de leur éligibilité" à cette aide allant de 200 à 350 € et déduite directement de la facture auprès des organisateurs de séjours, sans démarche à effectuer. Le catalogue des séjours éligibles sera disponible lundi 15 avril. Métropolitain

🧾 Solidarité. La France fête les 70 ans de la TVA. Cocorico. Créée en 1954, la taxe sur la valeur ajoutée demeure un dispositif d’une importance capitale dans l’économie du pays. Cet impôt indirect représente près de 37,5 % des recettes fiscales brutes du budget général de l’État, selon l’Insee en 2023. Soit environ 202 milliards d’euros. Autrement dit, une somme colossale. Que se passerait-il si, un beau jour, la France se retrouvait sans cette taxe magique ? Pour répondre à ce scénario d’économie fiction, Philippe Légé, professeur d’économie à l’ISST (Institut des sciences sociales du travail) à l’université Paris 1 s’est prêté au jeu. Et spoiler : privé de son revenu principal, le système Français serait beaucoup moins solidaire. Explications ici : actu.fr