Au sommaire :

- Le déficit public de 5,5% en 2023 dépasse les prévisions du gouvernement

- Assurance-chômage : les pistes du gouvernement pour la réformer

- Comment le gouvernement va intensifier sa lutte contre les contrefaçons

- Plus de jours de carence pour les arrêts-maladies ? Ce que cela changerait

- Vous pouvez maintenant ramener plus de cigarettes de l'étranger

- Moins de discrimination à l'emprunt pour les rescapées du cancer du sein

Bonne lecture,

Florent Servia

Chef de service

💶​ Déficit public. L’Insee a dévoilé mardi 26 mars 2024 l’ampleur du dérapage du déficit public en 2023, dont les estimations révélées la semaine dernière ont alimenté le débat sur la gestion budgétaire gouvernementale. Le déficit public s’élève à 5,5% pour l’année 2023. Un chiffre qui dépasse largement les prévisions du gouvernement. Le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, Jean-François Husson. Celui-ci a fustigé la "gestion budgétaire calamiteuse" du gouvernement, "incapable de suivre la trajectoire budgétaire qu’il a lui-même fait adopter". actu.fr

💰​ Durcissement. Le gouvernement de Gabriel Attal planche sur une nouvelle réforme "globale" de l'assurance-chômage pour "inciter à la reprise de l'emploi". Voici les pistes à l'étude : réduction de la durée d'indemnisation des chômeurs, "mais pas en dessous de 12 mois" (la précédente réforme a déjà fait passer la durée maximum des droits de 24 à 18 mois) ; la durée de travail avant de toucher les indemnisations ; et, enfin, le niveau d'indemnisation du chômage. actu.fr

En comparaison, en 2022, c'était 11 millions. Alors après cette année record, Thomas Cazenave, ministre aux Comptes publics, passe la seconde et dévoile un nouveau plan de lutte.

La nouvelle stratégie se déploiera en deux axes définis par le ministre : le premier est de passer de la saisie au démantèlement des réseaux" et le second consiste à "renforcer le contrôle du commerce en ligne".

Sur le volet du démantèlement, plusieurs mesures ont été annoncées, dont un renforcement des "prérogatives des douaniers" et de la coopération de tous les acteurs de lutte contre la fraude. La volonté de l’exécutif est de mener davantage d’opérations coup de poing. Le gouvernement va aussi mettre en place une plateforme où signaler les points de vente à la sauvette.

Comme la contrefaçon évolue, elle se sert forcément des nouveaux outils à sa disposition, y compris les plateformes de commerce en ligne. Logique donc de renforcer les contrôles sur lesdites plateformes. 

Bercy va ainsi déployer 70 cyber-douaniers sur tout le territoire chargés d’enquêter sur la contrefaçon en ligne. "À partir d’avril, ils pourront demander à une plateforme de déréférencer un vendeur suspecté de vendre des produits contrefaits. Cela permettra de nettoyer le marché", assure Thomas Cazenave. actu.fr

Après l’assurance-chômage, le gouvernement envisage d'augmenter le nombre de jours de carence des salariés du privé afin de réduire les dépenses de la Sécurité sociale.

Une mesure qui pourrait être évoquée par le Premier ministre, Gabriel Attal, lors de la "grande initiative" sur les accidents et arrêts de travail, qui doit réunir, fin avril, "les partenaires sociaux, les élus et les parlementaires". 

Si votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail, que vous soyez salarié (du privé, car un délai de carence d’un jour seulement — et jamais compensé — est prévu par la loi pour les agents de la fonction publique en arrêt) ou sans emploi, vous pouvez percevoir des indemnités journalières, mais après un délai de carence de trois jours actuellement, rappelle l’assurance maladie.

Ces indemnités journalières vous sont versées par l’assurance maladie pour compenser votre salaire pendant l’arrêt de travail. Elles sont calculées à partir de vos salaires bruts. 

Concrètement, avec ces trois jours de carence, cela signifie que la Sécurité sociale ne commence à vous verser des indemnités qu’à partir du quatrième jour d’arrêt.

Relever le nombre de jours de carence permettrait ainsi à la sécu de faire des économies, sachant que les arrêts-maladies lui ont coûté 16 milliards d’euros en 2022, soit 5 milliards de plus qu’en 2010, un phénomène qui s’explique en partie par le vieillissement de la population active et par les conséquences de la pandémie de Covid-19, qui ont vu les arrêts-maladies augmenter. 

Cette idée de prolonger ce délai n’a cependant pas fini de faire réagir, à la fois à gauche, mais aussi dans les rangs des patrons (pas pour la même raison), car, aujourd’hui, de nombreux salariés sont malgré tout couverts par leurs entreprises sur ces journées. 

De nombreuses entreprises souscrivent alors à un contrat de prévoyance qui prend le relais avant l’assurance maladie et maintiennent ainsi la rémunération des salariés en arrêt pendant les premiers jours d’absence.

Selon la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises), par exemple, "faire peser sur les seuls employeurs du secteur privé une augmentation de la fraction restant à leur charge" serait "une solution de facilité consistant à se décharger sur les employeurs d’une responsabilité que l’État ne serait pas prêt à assumer", rapporte actu.fr

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🚬 UE. Dans un décret entré en vigueur vendredi 29 mars 2024 sur l'importation de cigarettes, le nombre de cartouches autorisé par personne disparaît. Un consommateur de tabac avait saisi le Conseil d'Etat pour statuer sur la règle d'un cartouche maximum par personne. Cette dernière a été jugée inconforme à la législation européenne, qui permet de ramener 800 cigarettes, 400 cigarillos, 200 cigares et un kilo de tavac à rouler, par personne, depuis un État membre de l'UE. Les États doivent respecter ces valeurs de référence, et ne peuvent pas aller en-dessous. La limite sera désormais circonscrite à la notion de consommation personnelle. actu.fr

🤱 Discriminations. Une bonne nouvelle pour les personnes ayant vaincu le cancer du sein et voulant emprunter. Jeudi 21 mars 2024, CNP Assurances a annoncé la suppression des surprimes et des exclusions liées à la maladie concernant l’assurance emprunteur. Si CNP Assurances ne vous parle pas, plusieurs banques proposent ses contrats d’assurance : La Banque Postale, Caisse d’Épargne, Banque Populaire ou encore BoursoBank. Une mesure qui va plus loin que la loi de 2022 sur le droit à l’oubli puisqu’il n’est pas nécessaire d’attendre le délai légal de 5 ans. actu.fr